Aller au contenu principal
Mise en conformité AI Act et gouvernance des actifs d'intelligence artificielle

Business Case

Mise en conformité AI Act et gouvernance des actifs d'intelligence artificielle

SURFEO a défini une démarche complète pour identifier, classifier et mettre sous contrôle les actifs IA d'un acteur industriel européen.

Risk & ComplianceTransformationAI ActGouvernance IAConformitéCartographie des actifsAnalyse de risquesGRC
AI Act • Cartographie • Gouvernance

Le registre des actifs devient le socle de la conformité

Sans inventaire maintenu, il est impossible de relier chaque usage à un rôle réglementaire, un niveau de risque, des preuves, des coûts et un responsable.

Contexte & enjeux

L'AI Act organise les obligations selon quatre niveaux de risque et distingue les rôles de fournisseur et de déployeur. Le règlement est progressivement applicable et son calendrier a été ajusté en juillet 2026. [1][2]

L'acteur industriel devait disposer d'une vision complète de ses actifs IA : développements internes, modèles et API génératives, POC, fonctions intégrées aux logiciels, usages individuels et solutions fournisseurs.

SURFEO a défini la méthode, le registre unique, la qualification réglementaire, l'analyse des écarts, les plans de remédiation et l'architecture de gouvernance pérenne.

Problématique. Détecter les usages déclarés et non déclarés, attribuer les responsabilités et maintenir la conformité dans la durée.

Notre intervention

Une méthode en cinq étapes reliant inventaire, risque, remédiation, économie et gouvernance.

1
Identifier
Consolider questionnaires, achats, contrats et signaux techniques.
2
Classifier
Qualifier rôle, usage et niveau de risque au regard de l'AI Act.
3
Implémenter
Analyser les écarts et prioriser les plans de remédiation.
4
Maîtriser les coûts
Suivre licences, API, infrastructure et coûts de contrôle.
5
Gouverner
Installer rôles, instances, indicateurs et revues périodiques.
5étapes dans la méthode SURFEO
6familles d'actifs IA couvertes
3sources d'identification : métiers, achats, technique
1registre unique pour piloter le dispositif

Le registre des actifs devient le socle de la conformité

Sans inventaire maintenu, il est impossible de relier chaque usage à un rôle réglementaire, un niveau de risque, des preuves, des coûts et un responsable.

Les quatre niveaux de risque de l'AI Act

InterditPratiques à risque inacceptable
ÉlevéExigences renforcées
TransparenceObligations ciblées
MinimalPas d'obligation spécifique
Classification de référence de la Commission européenne. Le niveau dépend de l'usage, du rôle et du contexte. Source [1].
IdentifierInventaire
ClassifierRôle & risque
ImplémenterRemédiation
CoûtsTCO & usages
GouvernerContrôle continu

Trois enseignements

Inventorier au-delà des projets officielsAchats, contrats et signaux techniques complètent les déclarations métiers pour repérer les usages diffus.
Qualifier l'usage avant la technologieLe risque dépend de la finalité, du contexte et du rôle exercé, pas seulement du modèle utilisé.
Relier AI Act et RGPDLes modèles traitant des données personnelles peuvent relever du RGPD et nécessiter une analyse documentée. [4]

Résultats de la mission

Registre unique défini
Un référentiel commun couvre actifs internes, usages diffus et solutions fournisseurs.
Qualification structurée
Chaque actif peut être relié à un rôle, un niveau de risque et des obligations.
Remédiation priorisée
Les écarts sont convertis en plans d'action pilotables et documentés.
Gouvernance durable
Rôles, outils, indicateurs économiques et contrôles sont inscrits dans la durée.

Parlons de votre gouvernance IA

Vous souhaitez cartographier et mettre en conformité vos actifs IA au regard de l'AI Act ? Échangeons sur votre démarche.

Sources externes
  1. Commission européenne, AI Act – cadre réglementaire européen pour l'intelligence artificielle, mise à jour 19 octobre 2026 : approche par les risques et dispositifs d'accompagnement.
  2. Commission européenne, AI Omnibus enters into force, 27 juillet 2026 : calendrier ajusté pour les systèmes à haut risque, simplifications et pouvoirs de supervision.
  3. EUR-Lex, Règlement (UE) 2024/1689, version consolidée au 27 juillet 2026 : texte juridique de référence.
  4. CNIL, IA : recommandations sur le développement des systèmes d'IA, 22 juillet 2025 : applicabilité du RGPD aux modèles, annotation et sécurité du développement.