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Structurer l'accès au marché américain par la certification FAA Part 145

Business Case

Structurer l'accès au marché américain par la certification FAA Part 145

Pour un fabricant français de composants hydrauliques, SURFEO a structuré la démarche de conformité afin de préparer l'accès au marché nord-américain.

Aéronautique & SpatialSupply Chain ManagementRisk & ComplianceFAA Part 145Maintenance aéronautiqueQualitéComposants hydrauliquesÉtats-Unis14 CFR Part 145
Contexte & enjeux

Transformer une exigence réglementaire en capacité d'accès au marché

Le 14 CFR Part 145 encadre l'obtention d'un certificat de repair station et les règles applicables aux opérations de maintenance, maintenance préventive et modification.[1]

L'entreprise accompagnée conçoit et fabrique des composants hydrauliques. Elle souhaitait adapter ses processus et son système qualité aux exigences américaines, tout en préparant les équipes concernées.

SURFEO a été mandaté pour analyser le référentiel, évaluer l'existant, définir le plan de mise en conformité et accompagner l'appropriation interne.

Notre intervention

Une démarche articulant référentiel, processus, plan d'action et préparation des équipes.

01
Analyser les exigences
Traduire les obligations réglementaires et normatives FAA Part 145.
02
Évaluer l'existant
Examiner les processus internes et le système qualité en place.
03
Structurer la conformité
Définir un plan d'action adapté aux écarts identifiés.
04
Préparer les équipes
Animer des ateliers de sensibilisation et de formation ciblés.
Marché & réglementation

Un accès encadré par le 14 CFR Part 145 et l'accord UE-États-Unis

Pour un organisme basé en France, OSAC indique notamment qu'il faut détenir un agrément EASA Partie-145 et démontrer le besoin d'un agrément FAA. La première délivrance est limitée à 1 an, puis à 2 ans.[2]

Cadre bilatéral. Le Maintenance Annex Guidance organise le traitement des agréments entre l'Union européenne et les États-Unis.[3]
Dossier structuré. OSAC cite le supplément FAA au MOE, les formulaires FAA 8400-6 et 8310-3, ainsi que les pièces justificatives.[2]
Veille requise. Une règle publiée fin 2024 impose, dans certains cas, des programmes de tests aux stations étrangères, avec conformité au 20 décembre 2027.[4]
Résultats

Une organisation préparée aux standards américains

Conformité aux standards américainsLe client a été accompagné dans la mise en conformité décrite par la fiche projet.
Compétitivité nord-américaine amélioréeLa démarche a soutenu le positionnement de l'entreprise sur le marché visé.
Crédibilité renforcéeLe dispositif a conforté la crédibilité auprès des clients et partenaires.
Équipes préparéesLes ateliers ont sensibilisé les équipes aux exigences spécifiques de l'agrément.

Préparez votre trajectoire FAA Part 145

SURFEO structure l'analyse des écarts, la feuille de route et la préparation des équipes pour sécuriser la démarche.

Parlons de votre projet

Sources externes

  1. eCFR, « 14 CFR Part 145 - Repair Stations », version à jour au 22 octobre 2026. ecfr.gov
  2. OSAC, « Agrément d'entretien FAA - 14 CFR Part-145 », consulté le 28 octobre 2026. osac.aero
  3. EASA, « EASA Part-145 organisations located in the USA », MAG Change 10 en vigueur depuis le 10 octobre 2025. easa.europa.eu
  4. Federal Register, « Drug and Alcohol Testing of Certificated Repair Station Employees Located Outside of the United States », 18 décembre 2024. federalregister.gov
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